Boite à outils
Vous trouverez le procès verbal de réception de travaux.
Voici la version développée des conditions générales de vente.
Voici la version simplifiée des conditions générales de vente
Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Il est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel et vise à assurer la protection des données personnelles, à adapter le droit relatif à cette protection et à renforcer les obligations et les droits des personnes concernées.
Vous trouverez ci-joint des documents utiles afin de vous mettre en conformité avec cette nouvelle règlementation. Nous tenons à votre disposition le registre sur simple demande.
Dans quels délais vos clients doivent-ils vous payer ? Dans quels délais devez-vous régler vos fournisseurs ? Le respect des délais de paiement conditionne l’état de votre trésorerie. Il est donc important de connaitre les règles applicables afin de les faire appliquer par vos co-contractants.
Les consommateurs et les professionnels de moins de 5 salariés (sous conditions) bénéficient, en cas de conclusion d’un contrat hors établissement, d’un droit de rétractation qui peut s’appliquer dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat ou la réception du bien.
La fin du chantier approche ? Les travaux sont bientôt en l’état d’être réceptionnés ? Il est temps de penser à la réception des travaux, qui est une étape indispensable que ce soit dans un marché privé ou un marché public de travaux.