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Boite à outils


Crédit d'impôt Accessibilité 2018

Qu'est ce que le crédit d'impot accessibilité ? 

Quels équipements sont concernés ? 

Retrouverez dans ce guide les réponses à ces questions. 

Guide CITE 2019

Retrouvez dans ce guide toutes les conditions pour bénéficier des crédits d'impots : 

- Qui peut bénéficier des crédits d'impôts ? 

- Quels sont les locaux concernés ? 

- Quelles sont les dépenses éligibles ? 

- Quel est le montant des crédits d'impôts ? 

- L'exigence d'être RGE 

- Le cas de la sous-traitance

- Les mentions à insérer dans les factures 

- Les critères techniques pour bénéficier des crédits d'impôts  

 

Fiche mémo : crédit impôt pour les TPE/PME

La loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt en faveur de PME pour les dépenses de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire qu’elles affectent à l’exercice de leur activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.