Le compte prorata : Comment ça fonctionne ? Réponse dans votre nouvelle fiche mémo


Jeudi
09 mai 2019

Vous êtes partie prenante à un chantier de grande ou très grande ampleur et vous vous interrogez sur la mise en place et le fonctionnement d’un compte prorata. Ce dispositif se retrouve en marché privé ou en marché public de travaux.

Qu’entend-on par compte prorata ?   

Comment est-il mis en place ?   

Quelle sont les modalités d’imputation des dépenses communes ?

Comment fonctionne le compte prorata  ?

Comment ça se passe en fin de chantier ? 

Le compte prorata est-il opposable aux sous-traitants ?

 

⇒ Autant de questions auxquelles vous trouverez les réponses dans la fiche mémo consultable ci-dessous et téléchargeable ici : 



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