JOB D’ETE : Comment embaucher des jeunes pendant les vacances ?


Mercredi
05 juin 2019

Si vous souhaitez embaucher un jeune cet été, voici les questions qui se posent :

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez respecter l’ensemble de la réglementation du travail :

  • Transmettre la déclaration préalable d’embauche à l’URSSAF dans les 8 jours précédant la date d’embauche ;
  • Immatriculer le jeune à l’URSSAF si c’est son premier emploi ;
  • Faire une déclaration à la caisse des congés payés ;
  • Faire passer une visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail. Pour les mineurs elle doit avoir lieu avant la prise de poste.

L’embauche de jeunes âgés de 14 à 16 ans nécessite en plus une autorisation de l’inspection du travail. Vous devez dans ce cas adresser votre demande écrite 15 jours avant la date d’embauche. L’administration a ensuite 8 jours pour rendre sa décision, le silence de celle-ci valant acceptation.

Comment conclure le contrat ?

Le CDD doit être conclu avec le jeune et comporter des mentions obligatoires (motif de recrutement, durée du contrat, durée éventuelle de la période d’essai, …). Si le jeune est mineur, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite des représentants légaux avant de signer le contrat de travail.

 

Quels types de travaux sont adaptés aux jeunes ?

Les jeunes doivent effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge. Il est interdit d’affecter un mineur à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité ou son développement. A cet effet, les articles D4153-15 et suivants du Code du travail listent les travaux interdits.

 

Qu’en est-il de la fin du contrat ?

L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires (article L1243-10 du Code du travail).

Des dispositions spécifiques s’appliquent si vous embauchez des mineurs :

 

 Durée de travail

De 14 à moins de 16 ans : maximum 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

De 16 à moins de 18 ans : maximum 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Par dérogation, ils peuvent être employés à un travail effectif dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiments ;
  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
  • Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers

 Travail de nuit

En principe, vous ne pouvez pas embaucher un mineur pour effectuer un travail de nuit. La notion de travail de nuit dépend de l’âge du travailleur :

Age

 Travail de nuit

Moins de 16 ans

entre 20 heures et 6 heures

Entre 16 et 18 ans 

entre 22 heures et 6 heures

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les jeunes de 16 à 18 ans.

- Temps de pause et de repos

Une pause de 30 minutes est obligatoire après une période de travail ininterrompue de 4 heures et demie. Le repos quotidien est fixé à 12h consécutives pour et à 14h pour les moins de 16 ans.

Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs et ne peuvent pas travailler pendant un jour férié.

Les mineurs de moins de 16 ans doivent pouvoir bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de leurs vacances.

- Rémunération minimale

Si ETAM :

  • Avant 17 ans : au moins 80% du salaire conventionnel
  • Entre 17 et 18 ans : au moins 90% du salaire conventionnel

Si Ouvrier : salaire égal au montant des salaires minimum conventionnels



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