Indemnités de trajet : Retour aux dispositions de la convention du 8 octobre 1990 !


Mercredi
05 juin 2019

Suite à la suspension de la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018, la convention du 8 octobre 1990 s’applique à nouveau.

Vous devez donc systématiquement payer des indemnités de trajet à vos salariés qui sont amenés à se déplacer sur les chantiers au cours de leur journée de travail.

Il faut donc revenir aux anciennes dispositions concernant notamment les petits déplacements.

Comment déterminer la distance des petits déplacements ?

Il faut utiliser la méthode du vol d’oiseau pour apprécier la distance entre le point 0, correspondant au siège de l’entreprise et le chantier le plus éloigné dans la journée de votre ouvrier.

Quel est le montant des indemnités de trajet ?

Le barème des indemnités en vigueur est toujours celui applicable au 1er janvier 2018.

ZONES

DISTANCES

TRAJETS

1

de 0 à 10 km

1,34 €

2

de 10 à 20 km

2,71 €

3

de 20 à 30 km

4,02 €

4

de 30 à 40 km

5,40 €

5

de 40 à 50 km

6,79 €

Les indemnités sont forfaitaires et journalières (comprenant l’aller et le retour).

La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d’entreprises.

Cette somme globale s’y substituera toutefois, ipso-facto, dès qu’elle conduira à une valeur supérieure.

Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.

L’indemnité de trajet est toujours soumise à cotisation que l’abattement soit appliqué ou non.

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