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COVID-19 – Que faire ? (16 mars 2020)


Lundi
16 mars 2020

Votre activité est réduite ou pire suspendue ? Vous n’avez plus de travail à fournir à vos salariés (les chantiers sont reportés / vous avez des problèmes d’approvisionnement) ?

►Vous pouvez faire une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE Fiche pratique déclaration ici et fiche pratique explication dispositif ici.  

         • Vous devez verser 70% du salaire brut à votre salarié (avec une garantie d’au moins un SMIC net) – Cela correspond à 84 % du salaire net de votre salarié (en effet, pas de charges sauf CSG et CRDS)

         • L’état vous versera une indemnité de 8.04 € par heure.

Il est question que l’Etat prenne en charge la totalité de l’indemnité que vous versez et/ou de revoir le taux de 70%.

 

Votre salarié doit garder son enfant de moins de 16 ans (fermeture des établissements scolaires et crèches) ?

• Vous devez déclarer son arrêt sur le site https://declare.ameli.fr/ : outil spécifique dédié par la CPAM

• Vous devez lui demander une attestation sur l’honneur que son conjoint ne bénéficie pas d’un arrêt également pour la même raison

• Votre salarié percevra les indemnités journalières classiques soit 50 % du salaire de référence journalier, et vous devrez maintenir son salaire comme pour les arrêts maladie classiques.

 

En tant que travailleur indépendant, vous devez garder vos enfants (pour les TNS affiliés au SSI) ?

• Vous devez déclarer votre arrêt sur le site https://declare.ameli.fr/ : outil spécifique dédié par la CPAM

• Votre conjoint ne doit pas bénéficier pas d’un arrêt également pour la même raison

 

Télécharger la fiche complète arrêt de travail – garde d’enfant Coronavirus ici.

 

Vous avez des difficultés de trésorerie ?

• Vous pouvez demander un étalement ou un report des échéances auprès des organismes sociaux et de l’administration fiscale (URSSAF/Caisses de retraite/Organismes de prévoyance/Impôts) (modèle de délai de paiement pour les impôts en annexe).

• Vous pouvez solliciter un accompagnement de BPI France (numéro vert 0 969 370 240)

Téléchargez ici la fiche complète concernant ce sujet.

 



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