Covid 19 - Les mesures de soutien aux entreprises


Mercredi
25 mars 2020

Retrouvez les différentes mesures d'accompagnement  à destination des entreprises listées ci-après accompagnées de liens précisant leur mise en œuvre.

 

►Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

 

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/vous-rencontrez-des-difficultes.html

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

 

https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation#lesqr

 

► Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

► Report de paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité

 

Aide à hauteur de 1500 Euros pour les plus petites entreprises, indépendants et micro entreprise des secteurs les plus touchés (sous conditions)

Tout ce qu'il faut savoir sur cette prime 

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

 

► Obtenir un prêt de trésorerie ou garantir un crédit bancaire

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Pour contacter la délégation BPI France de votre secteur : metz@bpifrance.fr

 

Soutien de l’Etat et de la Banque de France par la « Médiation du crédit » pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

 

► Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif du « chômage partiel » simplifié et renforcé

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation et le reste à charge : www.simulateurap.emploi.gouv.fr 

 

► Appui du Médiateur des entreprises en cas de difficultés rencontrées avec un fournisseur ou un client

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs

 

► Non application des pénalités de retard pour les marchés publics d’Etat et des collectivités locales

 

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page suivante :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

et/ou prendre connaissance du guide pratique :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 

Pour les indépendants (dont les micro entrepreneurs) :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

 

Nous vous invitons également à consulter la Foire aux questions dédiée à la mise en œuvre de ces différentes mesures :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

 

 

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