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PRO BTP : délais de paiement et autres dispositifs


Lundi
30 mars 2020

Délai de paiement

Un délai de paiement pour les cotisations retraite, santé et prévoyance est possible. Pour en bénéficier, il faut envoyer une demande de report par mail.

>> Bulletin de report et mode d'emploi

Dans tous les cas, il faudra  fournir tous les éléments justifiant cette demande : baisse réelle du chiffre d’affaires, dettes à honorer, situation de la trésorerie...

 

Arrêt de travail

Pour tous les salariés qui font l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale en lien avec le COVID 19 (1) , PRO BTP ne pratiquera aucun délai de carence au titre de l’indemnisation complémentaire Garantie arrêt de Travail. Cela concerne uniquement les contrats conventionnels et supra conventionnels.

(1) Arrêts de travail pour isolement des personnes ayant été exposées ou parents d'enfants de moins de 16 ans.

 

 


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