x

Monétisation de congés payés : Plusieurs députés soutiennent notre proposition


Vendredi
29 mai 2020

La CAPEB Moselle a fait de nombreuses propositions pour permettre une reprise économique rapide et efficiente. 

Parmi celles-ci, nous avons demandé à ce que les congés d'été (12 jours) puissent être monétisés. 

Pour certains d'entre vous, vous devez impérativement, sous peine de se voir appliquer des pénalités de retard conséquentes, terminer les chantiers qui étaient en cours lorsque le confinement a été décidé et vous devez également commencer les chantiers programmés.

Pour ce faire, vous avez besoin de personnel volontaire.

Du côté des salariés, nombre sont ceux qui ne pourront pas partir en vacances cet été, soit parce qu’ils envisageaient de partir à l’étranger (souvent dans leur famille) soit parce que leur situation financière ne leur permet pas.

En effet, la rémunération d’un ouvrier dans le Bâtiment se compose du salaire fixe mais aussi, pour une part non négligeable, d’heures supplémentaires, d’indemnités de paniers et de trajets. En moyenne un ouvrier du Bâtiment en activité partielle a perdu 20 à 30 % de son salaire net.

Forts de ces constats, la CAPEB Moselle, a proposé une mesure permettant aux salariés et aux employeurs qui le souhaiteraient de pouvoir monétiser deux semaines de congés payés sur la période de prise de congés payés 2020.

 

La CAPEB Moselle propose que pendant la période déterminée (6 mois à compter de la fin de la période d’urgence sanitaire), il puisse être dérogé aux dispositions légales et conventionnelles relatives aux congés payés dans le Bâtiment. 

En cas d’accord exprès et formalisé des deux parties, et seulement à cette condition, la fraction principale du congé qui doit être d’au moins deux semaines consécutives puisse être monétisée.

C’est-à-dire, qu’elle ne serait pas prise de manière effective, mais payée par la caisse de congés payés (l’entreprise ayant déjà versé à la caisse de congés payés en 2019, le montant de ces deux semaines de congés payés), comme si le salarié prenait ce congé et serait également rémunérée comme une période de travail effectif par l’entreprise.

 

Cette mesure est neutre pour l’état et permettrait à la caisse de congés payés de percevoir des cotisations de congés payés sur ces deux semaines travaillées. Cette mesure pourrait a minima compenser une partie des jours de congés payés que la caisse serait dans l’obligation de verser en 2021 aux salariés qui ont été placés en activité partielle, sans que les entreprises aient eu de cotisations congés payés à régler à la caisse de congés payés (pas de cotisations de congés payés sur les indemnités d’activité partielle).  



Partager cet article sur les réseaux sociaux