Maçons indépendants sans salariés : Une Nouvelle aide à votre disposition


Mercredi
30 juin 2021

Maçons indépendants sans salarié : L’Assurance maladie déploie une nouvelle aide financière pour prévenir le risque de chute.

Depuis le 15 juin 2021, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Maçons Indépendants"
à prévenir les risques liés à leur activité professionnelle, et plus particulièrement le risque de chute de hauteur travailleurs indépendants maçons sans salarié.

 

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

La subvention est destinée aux chefs d’entreprises sans salarié exerçant en tant que maçons exclusivement sous les codes NAF : 4120A, 4120B, 4399C et 4399D.

 

Quels équipements sont financés et à quelle hauteur ?

Les équipements concernés par la subvention sont :

  • Les échafaudages roulants ;
  • Les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;
  • Les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL).

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), avec un plafonnement de l’aide :

  • À 1000€ HT pour l’achat d’une plateforme individuelle (PIR/PIRL) acquise depuis le 15 juin 2021 ;
  • À 2000€ HT pour l’achat d’un échafaudage roulant acquis depuis le 15 juin 2021.

La subvention est limitée à un seul équipement par travailleur indépendant.

 

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser par mail à la Caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) avec les pièces demandées.

Le budget étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera ainsi plus possible lorsque le budget sera épuisé.
La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli, rubrique entreprise, en fonction des demandes reçues.

→ Vous pouvez consulter le cahier des charges, les conditions générales d’attribution, la liste des matériels éligibles, le dossier de demande d’attribution sur Ameli Entreprise.




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