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Nouveaux formulaires « arrêt de travail »


Mercredi
27 avril 2022

Les formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent. Quel impact cela a pour vous ?

L’Assurance maladie vient d’annoncer que 3 formulaires différents fusionnent pour leur partie « arrêt de travail »:

  • l’avis d’arrêt de travail ;
  • le certificat médical de prolongation AT-MP ;
  • le certificat initial AT-MP.

L’objectif est de simplifier la prescription des arrêts de travail pour les professionnels de santé et rendre plus lisible les démarches pour les salariés comme les employeurs. Cette mesure avait été prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 qui avait initialement prévu d’intégrer les AT-MP au formulaire général dès le 1er novembre 2021.

Qu’il s’agisse d’un arrêt de travail initial ou de prolongation, vous ne recevrez plus qu’un seul CERFA que ce soit un arrêt maladie, maternité, paternité, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une case sur le formulaire va être cochée pour préciser le motif.

Autre nouveauté : le médecin du travail peut indiquer explicitement s’il autorise son patient à exercer une activité pendant son arrêt de travail et, le cas échéant, la nature de celle-ci.



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