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La réglementation thermique des bâtiments existants évolue


Mardi
30 mai 2017

L’arrêté du 22 mars 2017 dote la rénovation énergétique d’une nouvelle réglementation thermique élément par élément qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.


L’arrêté du 22 mars 2017 modifie l’arrêté du 3 mai 2007 qui définit la réglementation thermique (RT) « élément par élément » des bâtiments existants résidentiels ou tertiaires de moins de 1 000 m2. Il prévoit de rehausser, à compter du 1er janvier 2018, les seuils de performance énergétique des équipements installés ou remplacés lors de travaux de rénovation, et en fonction des zones géographiques (enveloppe, chauffage, ventilation, refroidissement, éclairage, etc.) 

Le renforcement des exigences énergétiques doit ainsi permettre d’anticiper progressivement la date d’application du règlement européen sur l’éco-conception dit « Ecodesign ».

 

Principaux changements de la RT existant élément par élément :

 

Nouvelles exigences énergétique :

Enveloppe du bâtiment - Parois opaques : Résistance thermiques des parois adaptée en fonction des zones climatiques prévues par l’arrêté du 13 juin 2008. Actualisation des cas particuliers de résistance thermique et possibilité d’anticiper la mise en œuvre des performances des produits qui seront obligatoires à compter du 1er janvier 2023.

 

Enveloppe du bâtiment - Parois vitrées : Réglementation élargie aux double-fenêtres, portes d’entrée de maison individuelleverrières et vérandas donnant sur l’extérieur ou un volume non chauffé. Renforcement des coefficients de transmission thermique des parois, notamment des coffres de volets roulants.

 

Chauffage : Actualisation des performances énergétiques des PAC, des réseaux de distribution de chaleur et de froid, et des nouveaux émetteurs de chauffage.

 

Refroidissement : Dispositifs obligatoires d’arrêt manuel et de régulation automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure.

 

Ventilation : Champ d’application des critères de performance des auxiliaires de ventilation réduit aux équipements d’une puissance électrique absorbée inférieure à 30 W.

 

Eclairage : Réécriture des critères d’éclairage des parties communes, des parcs de stationnement et des bâtiments à usage autre que d’habitation. Puissance maximale installée pour l’éclairage général passant de 2,8 à 1,6 W/m2 de surface utile dans les bâtiments autres que d’habitation.

 



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