Vous trouverez ci dessous le nouveau processus pour les dossiers CEE TOTAL : 

Mention sur le devis

Afin d’accompagner les entreprises  dans la réalisation de leurs dossiers CEE et de simplifier leurs démarches, TOTAL met en place la mention sur devis, pour tous dossiers crées à partir du 15 Octobre 2017 sur le site www.lesecoprimes.fr.

Les avantages :

• L’entreprise peut démarrer son chantier sans attendre que le bénéficiaire reçoive la lettre d’engagement
• Plus de risque d’erreur de date sur l’AH

Processus avec la mention sur le devis :

1. Inscription en ligne de l’entreprise et signature électronique du contrat de partenariat (les entreprises doivent impérativement signer ce contrat pour pouvoir utiliser le process mention sur devis).
2. Accès au simulateur des travaux pour estimer les montants des primes et visualiser la mention dactylographiée à mettre sur le devis
3. Faire un copier/coller (sans aucune modification) sur le devis de la mention (disponible sur le simulateur et lors de la création du dossier CEE) :
   Les travaux ou prestations objet du présent document donneront lieu à une contribution financière de Total Marketing France (TMF), versée par TMF dans le cadre de son rôle incitatif, directement ou via son (ses) mandataire(s), sous réserve de l’engagement de fournir exclusivement à TMF les documents nécessaires à la valorisation des opérations au titre du dispositif des Certificats d’Économies d’Energie et sous réserve de la validation de l’éligibilité du dossier par TMF puis par l’autorité administrative compétente.
   Le montant de cette contribution financière, hors champ d’application de la TVA, est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et de la valorisation des CEE concernés au moment de l’établissement de la facture et est estimé à XXX €.
4. La signature du devis peut alors se faire sans attendre la lettre d’engagement (il n’y en a plus en choisissant la mention sur devis)
5. Pour créer le dossier CEE aller sur l’onglet Travaux concernés, choisir le type de travaux et cliquer sur Créer
6. Cocher la case Mention sur devis puis remplir le formulaire détaillant les travaux
7. Cliquer sur « enregistrer et envoyer »
8. Réalisation des travaux
9. Signature de l’AH (par le professionnel et le client) accompagnée de la copie de la facture acquittée. Téléchargez la procédure de remplissage de l’AH