Le pont du 15 juillet : Comment procéder ?


Jeudi
30 juin 2016

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

Vous pouvez mettre en place un pont par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur.

Pour ce faire, vous devez consulter les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel) si vous en avez.

Les salariés sont informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage dans chaque lieu de travail dans lequel le nouvel horaire s'applique.

Les heures perdues à l’occasion du pont peuvent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant cette interruption de travail.

Toutes les heures sont récupérées soit avant le pont, soit après le pont.

Il est donc impossible de récupérer quelques heures avant le pont et le reste après. De plus, vous ne pouvez pas imposer aux salariés la récupération à la fois des jours ouvrables qui précèdent et qui suivent le pont : un même jour férié ne peut être utilisé deux fois et permettre la récupération des heures perdues pour les jours ouvrables qui le précèdent et le suivent. 

 

Ce ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont donc rémunérées au taux normal.

La récupération des heures perdues ne doit pas augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.    



Partager cet article sur les réseaux sociaux