Vous avez plus de 11 salariés ? Avez-vous procédé à l'élection des représentants du personnel ?


Mardi
27 novembre 2018

Un CSE (Comité Social et Economique)  doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés ! 

L'obligation de mettre en place un CSE s'applique à tous les employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l'activité de l'entreprise. 

La date de la première mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT)  et la date de fin de leur mandat.

Pour de plus amples informations vous trouverez ci-joint le guide de mise en place du CSE.

 

Nous tenons également à vous mettre en garde sur le fait que la non mise en place des institutions représentatives du personnel (pas de mise en place et pas de procès-verbal de carence) peut avoir de graves conséquences (procédures viciées, préjudice pour le salarié…) si vous souhaitez engager des démarches nécessitant leur avis ou leur accord (ex : licenciement économique, dénonciation usage, …).

N’hésitez pas à nous contacter au 03 87 16 24 85 .



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