Pièces détachées d’occasion : votre garagiste doit vous informer !


Jeudi
04 avril 2019

Depuis plus de deux ans, dans le cadre de l’entretien et la réparation de véhicules, les garagistes professionnels ont l’obligation de proposer à leurs clients, des pièces détachées d’occasion et plus seulement des pièces neuves. Le but étant d’alléger la facture au sortir de la structure du professionnel, tout en gardant le même degré de fiabilité du véhicule.

 

Ce qui change au 1er avril

 

A compter du 1er avril 2019, entre en vigueur l’arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des véhicules automobiles (voitures particulières et camionnettes).

 

Ainsi, « au niveau de l’entrée du public où le professionnel propose des prises de rendez-vous, un affichage clair, visible et lisible de l’extérieur, informe le consommateur de la possibilité d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire. Il précise la liste des catégories de pièces concernées, une description des familles dont elles relèvent, et les cas dans lesquels le professionnel n’est pas tenu de les proposer (…) Ces mêmes informations figurent sur son site internet ».

 

Egalement, le professionnel doit désormais recueillir le choix du consommateur –sur tout support durable - s’agissant de l’utilisation de pièces d’occasion ou non avant que ce dernier ne donne son accord sur une offre de services.

 

La provenance des pièces détachées

 

Les éléments issus de l’économie circulaire sont des pièces recyclées par des centres de véhicules hors d’usage agréés (VHU) ou pièces remises en état conformément aux spécifications établies par les constructeurs, commercialisées sous la dénomination « échange standard ». Les composants et éléments sont commercialisés sous réserve de respecter la réglementation spécifique les régissant, ainsi que l'obligation générale de sécurité.

 

Le type de pièces détachées

 

Il convient de noter que toutes les pièces détachées ne pourront être proposées par le professionnel. Un consommateur pourra utiliser l’économie circulaire afin d’obtenir des :

  • Pièces de carrosserie amovibles
  • Pièces de garnissage intérieur et la sellerie
  • Vitrages non collés
  • Pièces optiques
  • Pièces mécaniques et électroniques

 

Néanmoins, lorsqu’il s’agit de pièces faisant partie des trains roulants, des éléments de direction, organes de freinage par exemple, vous ne pourrez pas acheter des pièces d’occasion.

 

Les véhicules encore sous garantie ne peuvent bénéficier de pièces d’occasion.

 

 



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